La propriété industrielle constitue un élément majeur du patrimoine immatériel des entreprises. Elle représente en outre un enjeu de taille pour les Etats, dont chacun tente d’attirer à lui les revenus, directs et indirects, qui l’accompagnent.
La fiscalité est un des leviers mis en œuvre par le législateur français pour favoriser l’innovation dans notre pays. La frontière entre incitation fiscale et pratique fiscale dommageable est cependant ténue et l’OCDE comme l’Union Européenne ont incité la France à revoir son dispositif.
Parallèlement, la question des incorporels dans les groupes fait l’objet d’une attention toute particulière de la part des autorités fiscales. La répartition des profits liés entre plusieurs juridiction doit être particulièrement analysée par les entreprises afin de pouvoir être à même de se défendre en cas de contrôle.
Adamas organisera à Lyon, le 18 octobre prochain, à partir de 17 heures, une conférence dédiée à la fiscalité de la propriété industrielle. Nous nous intéresserons particulièrement àl’actualité dans ce domaine et aux évolutions attendues.
Madame Sophie Roiret, Global Tax Director for the vaccines business chez SANOFI AVENTIS, sera notre grand témoin.
Pour vous inscrire, veuillez envoyer vos coordonnées à :
